L'index d'égalité Hommes/Femmes
L’index de l’égalité hommes/femmes permet aux entreprises de mesurer leur avancée en matière d’écarts salariaux entre les femmes et les hommes, à postes et âges égaux.
Il permet de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met également en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
L’index est noté sur 100 points et calculé à partir de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 4 indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés :
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables.
- L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes.
- L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes.
- Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé de maternité.
- La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations.
L’entreprise doit atteindre un niveau minimum de 85 points. Dans le cas contraire, elle devra définir des objectifs de progression. Si le résultat est inférieur à 75 points, l’entreprise devra mettre en place des mesures correctives pour atteindre ce score dans un délai de trois ans ; à défaut, elle s’expose à payer une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
L’index est, chaque année, publié sur les sites internet et communiqué au comité social et économique (CSE) et à l’inspection du travail (DRIEETS).
Depuis le 1er mars 2020, cet index est déployé pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
